Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part:
HENRY Edouard EI – IMPASSE FREDERIC MISTRAL – 83390 PIERREFEU, Tél. : 06 26 82 04 39, E-mail : edouard@skyspirit.fr, SIRET 494 059 611 41, APE8551Z, ci-après dénommée « SKYSPIRIT ».

Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.objectifchutelibre.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits, prestations ou réservations proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment effectuée à SKYSPIRIT implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Et d’autre part :
Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à SKYSPIRIT, ci-après dénommé « le client ».

1. Objet

1. 1 Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. Ventes de prestations

2. 0 Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, SKYSPIRIT s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
2. 1 SKYSPIRIT ne garantit en aucun cas le maintient des prestations à la vente pendant une période donnée.
2. 2 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de SKYSPIRIT ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
2. 3 Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables un an à partir de la date d’émission.
2.31 Les bons cadeaux et acomptes de réservations sont valables sur toutes les zones de sauts exploitées par SKYSPIRIT, et pas pour un seul et unique lieu.
2.32 Les bons cadeaux et acomptes de réservations sont prolongeables six mois à compter de la date de fin de validité pour la somme de 40 € et du réajustement du tarif en vigueur le jour du saut.
2.4 SKYSPIRIT reste propriétaire des images prises par les cameramen et de leurs exploitations commerciales.

3. Prix des prestations

3. 1 Les prix sont présentés en euros. Les règlements des acomptes se font par carte bancaire, par chèque ou virement accompagnés des bons de commande.
3. 2 Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.
3. 3 Toute commande de prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
3. 4 Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs.
3. 5 Tout remboursement à titre commercial accordé par SKYSPIRIT des sommes convenues fera l’objet d’un dégrèvement de 10 % pour frais de dossier.

4. Commandes réservations annulations

4. 1 Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.skyspirit.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir fait son choix, tandems ou autres produits, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut soit régler par carte bleue , soit imprimer le formulaire à compléter et joindre le règlement par chèque à l’ordre de SKYSPIRIT avec le bon de commande correspondant et l’adresser au siège social indiqué à l’article 5.
4. 2 La réservation n’est prise en compte qu’après paiement des acomptes d’inscription. Le saut peut être reporté par le client et SKYSPIRIT, sauf cas de force majeure, au plus tard 7 jours avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire, l’acompte sera acquis à SKYSPIRIT. Le saut peut être reporté à tout moment par SKYSPIRIT. Les acomptes sont de 16% du saut par personne. En cas d’impossibilité de saut le jour de la réservation ,pour les raisons énumérées ci-dessous, les acomptes sont conservés et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date d’origine. Au-delà de cette durée, les acomptes demeureront acquis à SKYSPIRIT.
4.3 SKYSPIRIT se réserve le droit d’annuler un saut pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tout autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, SKYSPIRIT ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage et les bons cadeaux resteront valables durant leur période de validité. Compte tenu de la durée de validité des bons cadeaux et des acomptes, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo, sauf aux conditions de l’article 2.32.
En cas d’absence du client le jour du saut et à l’heure fixée, le bon cadeau et l’acompte seront considérés comme étant consommés.

5. Élection de domicile

5. 1 SKYSPIRIT déclare élire domicile à l’adresse suivante : IMPASSE FREDERIC MISTRAL – 83390 PIERREFEU

6. Consignes particulières et conditions du saut

6. 1 Consignes particulières :
Pour le saut vous ne devez pas porter de chaussures à crochets. Si la tenue que vous portez n’est pas de circonstance, nous vous prêterons une tenue de saut. Vous portez des verres de contact ? Vous devrez nous en informer le jour du saut. Nous ne pouvons assurer les sauts à horaires fixes, l’horaire communiqué étant indicatif. Cependant, respectez l’horaire fixé par l’organisateur. Prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions et passer une demi-journée agréable. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates.
6. 2 Conditions du saut :
Le saut dépend étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité du saut. Pour cela, le pilote tandem en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le pilote tandem se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour sauter en parachute biplace avec un parachutiste professionnel, pilote tandem, mais des critères d’âge, de taille et de motivation sont pris en compte par le pilote tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Dans ce cas, l’acompte d’inscription est remboursé. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale et être accompagné au minimum d’un parent ou d’une personne investi de l’autorité parentale.

7. Santé

7. 1 Vous devez contacter votre médecin de famille et lui demander une visite médicale de « non contre-indication à la pratique d’un saut en tandem ». Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation de ce type de saut, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse.

8. Différents

8.1 La langue des présentes conditions générales est le français.
8.2 Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Toulon.